Qu’est-ce qu’une dispense de bans ?

Le 20 mars 2017 par Frédéric (Geneanet)
 

Les généalogistes professionnels du Sygene répondent à vos questions. Cette semaine, une question de Jean Philippe Sery :

Au vu de la rédaction d’un acte de mariage en 1749, il semble que la cérémonie de mariage s’est déroulée “vue la dispense des deux autres bans”. que signifie cette dispense ?


Les conciles de Latran (1215) et de Trente ( 1563) ont créé l’obligation de la publication des trois bans pendant les 3 semaines précédant la cérémonie.

Une dispense des deux derniers bans, moyennant espèces , est possible  pour plusieurs raisons :

– Mariage trop proche d’une période de temps défendu comme  le Carême et l’Avent,
– relation de cousinage entre les époux,
– La mariée est enceinte et l’enfant risque de naître illégitime (hors mariage)
– Veuf/veuve se remariant

Actuellement on peut obtenir dispense d’affichage de la publication à la mairie si l’on craint que cela créé un trouble à l’ordre public…

A noter que les nobles obtenaient toujours une telle dispense

Alain Chapellier
généalogiste professionnel dans les Ardennes
pour le Sygene


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