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Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an 7 : séance du 16 fructidor an 7.

Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an 7 : séance du 16 fructidor an 7.
  • Titre : Rapport fait par Poullain-Grandprey, député par le département des Vosges, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et de l'an 8, sur la proposition d'ouvrir aux ministres de la guerre et de la marine un supplément de crédit sur le prix des domaines nationaux vendus en exécution de la loi du 26 vendémiaire an 7 : séance du 16 fructidor an 7.
  • Auteur : Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826., Poullain de Grandprey, Joseph Clément, 1744-1826, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Imprimerie nationale (France), publisher
  • Nombre de pages : 8 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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