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Rapport fait a la Convention nationale, le huit décembre, par le citoyen Ruault, député de la Seine-Inférieure, sur un décret d'accusation prononcé contre le citoyen Gerdret, le vingt novembre dernier, & rapporté le huit décembre.

Rapport fait a la Convention nationale, le huit décembre, par le citoyen Ruault, député de la Seine-Inférieure, sur un décret d'accusation prononcé contre le citoyen Gerdret, le vingt novembre dernier, & rapporté le huit décembre.
  • Titre : Rapport fait a la Convention nationale, le huit décembre, par le citoyen Ruault, député de la Seine-Inférieure, sur un décret d'accusation prononcé contre le citoyen Gerdret, le vingt novembre dernier, & rapporté le huit décembre.
  • Auteur : Ruault, Alexandre-Jean, 1745-1824., Ruault, Alexandre-Jean, 1745-1824, France. Convention nationale, Imprimerie de Le Normant, publisher
  • Nombre de pages : 16 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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