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Projet de décret additionnel à celui du 6 juin 1793, (v. st.) relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes /

Projet de décret additionnel à celui du 6 juin 1793, (v. st.) relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes /
  • Titre : Projet de décret additionnel à celui du 6 juin 1793, (v. st.) relatif aux pensions des militaires blessés ou infirmes /
  • Auteur : Pottier, Charles Albert, 1755-1829., Pottier, Charles Albert, 1755-1829, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de liquidation, Imprimerie nationale (France), publisher
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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