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Opinion de Gossuin, représentant du peuple, sur l'éligibilité des défenseurs de la patrie et autres célibataires au Corps législatif : prononcée à la séance du 17 thermidor, troisième année républicaine, et renvoyée à la Commission des onze.

Opinion de Gossuin, représentant du peuple, sur l'éligibilité des défenseurs de la patrie et autres célibataires au Corps législatif : prononcée à la séance du 17 thermidor, troisième année républicaine, et renvoyée à la Commission des onze.
  • Titre : Opinion de Gossuin, représentant du peuple, sur l'éligibilité des défenseurs de la patrie et autres célibataires au Corps législatif : prononcée à la séance du 17 thermidor, troisième année républicaine, et renvoyée à la Commission des onze.
  • Auteur : Gossuin, Eugène Constant Joseph César, 1758-1827., Gossuin, Eugène Constant Joseph César, 1758-1827, France. Convention nationale, Imprimerie nationale (France), publisher
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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