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Vol 1789: Lettres patentes du Roi en forme d'édit, portant sanction des décrets de l'Assemblée Nationale, contenant réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. :Données ... au mois d'octobre 1789. Registrées en Parlement, en vacations, le quatorze octobre audit an.

Vol 1789: Lettres patentes du Roi en forme d'édit, portant sanction des décrets de l'Assemblée Nationale, contenant réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. :Données ... au mois d'octobre 1789. Registrées en Parlement, en vacations, le quatorze octobre audit an.
  • Titre : Vol 1789: Lettres patentes du Roi en forme d'édit, portant sanction des décrets de l'Assemblée Nationale, contenant réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. :Données ... au mois d'octobre 1789. Registrées en Parlement, en vacations, le quatorze octobre audit an.
  • Auteur : France.Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
  • Nombre de pages : 8 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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