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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois, (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ?les lois analogues, 2 ?les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ?les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois, (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ?les lois analogues, 2 ?les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ?les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières
  • Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois, (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ?les lois analogues, 2 ?les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ?les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières
  • Auteur : France, Duvergier, J. B. (Jean Baptiste), 1792-1877, ed
  • Nombre de pages : 470 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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