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Vol 1790: Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière :acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.,Décret des 20, 22 & 23 novembre 1790.,Décret sur la contribution foncière.

Vol 1790: Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière :acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.,Décret des 20, 22 & 23 novembre 1790.,Décret sur la contribution foncière.
  • Titre : Vol 1790: Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière :acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés.,Décret des 20, 22 & 23 novembre 1790.,Décret sur la contribution foncière.
  • Auteur : France
  • Nombre de pages : 64 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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