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Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre-et-Loire) au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de faire valoir les exceptions contenues en la loi du 9 frimaire an 6, qui assimile les ex-nobles et anoblis aux étrangers : séance du 2 vendémiaire, an 8.

Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre-et-Loire) au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de faire valoir les exceptions contenues en la loi du 9 frimaire an 6, qui assimile les ex-nobles et anoblis aux étrangers : séance du 2 vendémiaire, an 8.
  • Titre : Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre-et-Loire) au nom d'une commission spéciale, sur les moyens de faire valoir les exceptions contenues en la loi du 9 frimaire an 6, qui assimile les ex-nobles et anoblis aux étrangers : séance du 2 vendémiaire, an 8.
  • Auteur : Texier-Olivier, L., Texier-Olivier, L, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Imprimerie nationale (France), publisher
  • Nombre de pages : 24 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Indre-et-Loire

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