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Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventose, an III, sur deux proclamations du ci-devant Conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II.

Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventose, an III, sur deux proclamations du ci-devant Conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II.
  • Titre : Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par Charles Pottier, député par le département d'Indre & Loire, dans la séance du 22 ventose, an III, sur deux proclamations du ci-devant Conseil exécutif provisoire, des 2 janvier 1793 & 29 frimaire, an II.
  • Auteur : Pottier, Charles Albert, 1755-1829., Pottier, Charles Albert, 1755-1829, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de législation, Imprimerie nationale (France), publisher
  • Nombre de pages : 20 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Indre-et-Loire

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