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Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Cour de cassation 1. novembre 181231 décembre 1814

Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Cour de cassation 1. novembre 181231 décembre 1814
  • Titre : Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif ... par L.M. Devilleneuve ... et par A. Carette ... 1. sér. Cour de cassation 1. novembre 181231 décembre 1814
  • Nombre de pages : 744 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, Belgique

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