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Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles : séance du 6 vendémiaire an VI.

Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles : séance du 6 vendémiaire an VI.
  • Titre : Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif à la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant nobles : séance du 6 vendémiaire an VI.
  • Auteur : Luminais, Michel Pierre, 1752-1812., Luminais, Michel Pierre, 1752-1812, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, Imprimerie nationale (France), publisher
  • Nombre de pages : 12 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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