Opinion de Cornudet, sur la résolution du 29 vendémiaire an 6, relative aux ci-devant nobles & anoblis : séance du 6 frimaire an 6.

Titre : Opinion de Cornudet, sur la résolution du 29 vendémiaire an 6, relative aux ci-devant nobles & anoblis : séance du 6 frimaire an 6.
Auteur : Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834., Cornudet des Chaumettes, Joseph, comte, 1755-1834, France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des anciens, Imprimerie nationale (France), publisher
Nombre de pages : 12 pages
Langue : Français
Thèmes : Géographique, France

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Opinion de Cornudet, sur la résolution du 29 vendémiaire an 6, relative aux ci-devant nobles & anoblis : séance du 6 frimaire an 6.

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