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Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le departement du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques exterieures d'insurrection & de sedition : donnees A Saint-Cloud le 5 aout 1790 : transcrites sur les registres du Parlement

Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le departement du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques exterieures d'insurrection & de sedition : donnees A Saint-Cloud le 5 aout 1790 : transcrites sur les registres du Parlement
  • Titre : Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le departement du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques exterieures d'insurrection & de sedition : donnees A Saint-Cloud le 5 aout 1790 : transcrites sur les registres du Parlement
  • Auteur : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
  • Nombre de pages : 1 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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