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Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, du 16 juillet 1790, relatif A l'alienation aux municipalites, de quatre cents millions de domaines nationaux : donnees [A] Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites sur les registres du Parlement

Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, du 16 juillet 1790, relatif A l'alienation aux municipalites, de quatre cents millions de domaines nationaux : donnees [A] Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites sur les registres du Parlement
  • Titre : Lettres patentes du roi, sur un decret de l'Assemblee nationale, du 16 juillet 1790, relatif A l'alienation aux municipalites, de quatre cents millions de domaines nationaux : donnees [A] Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites sur les registres du Parlement
  • Auteur : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
  • Nombre de pages : 1 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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