Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois, (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ?les lois analogues, 2 ?les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ?les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières

- Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois, (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ?les lois analogues, 2 ?les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ?les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières
- Auteur : France, Duvergier, J. B. (Jean Baptiste), 1792-1877, ed
- Nombre de pages : 505 pages
- Langue : Français
- Thèmes : Géographique, France, Paris
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