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Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation, suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique et l'autre p

Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation, suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique et l'autre p
  • Titre : Code général français contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par ordre de matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation, suivi de deux tables générales, l'une par ordre chronologique et l'autre p
  • Auteur : Jean Desenne
  • Nombre de pages : 562 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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