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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes, des domaines, du timbre et des hypothèques. 9e édition du traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, des impôts directs, des domaines, de la comptabilité, de la manutention et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration des contributions directes et de l'enregistrement, de M. Garnier, complètement refondue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, sous la direction de M. Maurice Le Bertre-Garnier, docteur en droit, directeur du répertoire périodique de l'enregistrement, par MM. Gaston Rosier, licencié en droit, Pierre Salmon, docteur en droit, Maurice Viala, licencié en droit, Maret, docteur en droit, Martial, docteur en droit. T. 1. T. 2. T. 3

  • Titre : Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes, des domaines, du timbre et des hypothèques. 9e édition du traité en forme de dictionnaire, des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, des impôts directs, des domaines, de la comptabilité, de la manutention et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration des contributions directes et de l'enregistrement, de M. Garnier, complètement refondue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, sous la direction de M. Maurice Le Bertre-Garnier, docteur en droit, directeur du répertoire périodique de l'enregistrement, par MM. Gaston Rosier, licencié en droit, Pierre Salmon, docteur en droit, Maurice Viala, licencié en droit, Maret, docteur en droit, Martial, docteur en droit. T. 1. T. 2. T. 3
  • Auteur : Garnier, Maurice Désiré (1814-1896)
  • Nombre de pages : 630 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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