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A la Cour de cassation, chambre criminelle. - Mémoire pour le sieur Aubry-Foucault, gérant... du journal la Gazette de France et le sieur Cuchet, imprimeur... demandeurs en annulation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, du 9 octobre 1832... [Signé : Mandaroux-Vertamy

  • Titre : A la Cour de cassation, chambre criminelle. - Mémoire pour le sieur Aubry-Foucault, gérant... du journal la Gazette de France et le sieur Cuchet, imprimeur... demandeurs en annulation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, du 9 octobre 1832... [Signé : Mandaroux-Vertamy
  • Auteur : Mandaroux-Vertamy, Jean-Baptiste-Julien
  • Éditeur : impr. de Decourchant (Paris)
  • Nombre de pages : 16 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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