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Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain, greffier-en-chef de ladite cour] - 1808/07/01 (T4)-1809/07/01

  • Titre : Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar / [publié ... par Me. Jourdain, greffier-en-chef de ladite cour] - 1808/07/01 (T4)-1809/07/01
  • Auteur : France. Cour d'appel (Colmar)
  • Éditeur : Imprimerie de la Préfecture du Haut-Rhin (Colmar)
  • Nombre de pages : 582 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Journal de jurisprudence, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar, Variante(s) de titre : Journal de jurisprudence, ou Recueil des arrêts notables de la Cour impériale, séant à Colmar, Variante(s) de titre : Journal de jurisprudence civile, commerciale et notariale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar, Variante(s) de titre : Journal de jurisprudence civile, commerciale et notariale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour impériale, séant à Colmar, Variante(s) de titre : Journal de jurisprudence civile, commerciale et notariale, ou Recueil des arrêts notables...
  • Thèmes : Géographique, France, Haut-Rhin

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