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Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'Ouest de la partie française de Saint-Domingue. Séance du 27 (et des 29 et 30) juillet 1791... Arrêtés concernant les tribunaux

  • Titre : Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale et provisoirement administrative de l'Ouest de la partie française de Saint-Domingue. Séance du 27 (et des 29 et 30) juillet 1791... Arrêtés concernant les tribunaux
  • Auteur : Saint-Domingue. Assemblée provinciale
  • Éditeur : Impr. nationale (Port-au-Prince)
  • Nombre de pages : 10 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, Haïti

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