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Arrêt notable du conseil (du 9 mai 1670), qui déclare valable et sans abus le mariage d'une femme veuve avec le gendre de son premier mari, et qui était marraine d'un enfant du mari qui l'a épousée en secondes noces. (Mariage de Marie d'Argouges, veuve de Louis Ruault, avec André Hullin, sieur de la Nanterie.)

  • Titre : Arrêt notable du conseil (du 9 mai 1670), qui déclare valable et sans abus le mariage d'une femme veuve avec le gendre de son premier mari, et qui était marraine d'un enfant du mari qui l'a épousée en secondes noces. (Mariage de Marie d'Argouges, veuve de Louis Ruault, avec André Hullin, sieur de la Nanterie.)
  • Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1670-05-09], [Factum. Ruault, Marie d'Argouges, veuve de Louis. 1670?], [Factum. Ruault, Louis. 1670], [Factum. Hullin de la Nanterie, André. 1670]
  • Thèmes : Géographique, France

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