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Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... - 1915 (T62)

  • Titre : Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... - 1915 (T62)
  • Éditeur : [s.n.] (Paris)
  • Nombre de pages : 846 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Répertoire périodique de l'enregistrement , des domaines et des hypothèques, Variante(s) de titre : Répertoire périodique de l'enregistrement, des contributions directes..., Etat de collection : Jusqu'à : 1939
  • Thèmes : Géographique, France

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