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Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1815 (T15,PART2)

  • Titre : Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public... / par J.-B. Sirey - 1815 (T15,PART2)
  • Éditeur : Sirey (Paris)
  • Nombre de pages : 372 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Jurisprudence du dix-neuvième siècle..., Variante(s) de titre : Jurisprudence du XIXe siècle, Etat de collection : 1791-1900
  • Thèmes : Géographique, France

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