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Mémoire au tribunal de cassation, en règlement de juges pour les citoyens François-Pierre Lamothe-Vedel, Charles Teyssené, Laurent Condé, Jean Dussant, Henri-Arnaud Fieuzal, Pierre Dutau et Jean Négré, tous détenus dans la prison de la commune de Toulouse et traduits devant la commission militaire de cette commune... (Ardêne, défenseur officieux, fondé de pouvoir.)

  • Titre : Mémoire au tribunal de cassation, en règlement de juges pour les citoyens François-Pierre Lamothe-Vedel, Charles Teyssené, Laurent Condé, Jean Dussant, Henri-Arnaud Fieuzal, Pierre Dutau et Jean Négré, tous détenus dans la prison de la commune de Toulouse et traduits devant la commission militaire de cette commune... (Ardêne, défenseur officieux, fondé de pouvoir.)
  • Auteur : Ardêne
  • Éditeur : impr. de Le Normant ((Paris,))
  • Nombre de pages : 24 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Haute-Garonne

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