Geneanet

Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas,... données au public par Messire François de Cambolas,... 5e édition, revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi du mois de février 1731 concernant les donations, et des notes sur ladite matière

  • Titre : Décisions notables sur diverses questions du droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, divisées en 6 livres. Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas,... données au public par Messire François de Cambolas,... 5e édition, revue, corrigée et augmentée de l'ordonnance du roi du mois de février 1731 concernant les donations, et des notes sur ladite matière
  • Éditeur : impr. de N. Caranove fils (Toulouse)
  • Nombre de pages : 662 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Haute-Garonne

Comment accéder à cet ouvrage ?

Ce livre fait partie de la Bibliothèque généalogique de Geneanet. Celle-ci vous permet d'accéder à plusieurs centaines de milliers de documents anciens : presse ancienne, journaux, ouvrages, monographies, revues de sociétés savantes, etc. La recherche est libre, mais la consultation des documents est réservée aux abonnés Premium.

En savoir plus