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Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'Etat, lettres ministérielles, instructions et circulaires du Directeur général de la liquidation de la Dette publique ... recueillis par Me Teste-Lebeau,... avec des notes

  • Titre : Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'Etat, lettres ministérielles, instructions et circulaires du Directeur général de la liquidation de la Dette publique ... recueillis par Me Teste-Lebeau,... avec des notes
  • Auteur : Teste-Lebeau, Justinien
  • Éditeur : B. Warée fils aîné (Paris)
  • Nombre de pages : 480 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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