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Traité des émolumens, tiré de la disposition des Statuts de Savoye et divers arrêts rendus par le Sénat servans de réglement, augmenté dans cette seconde édition de la Taxe des émolumens des notaires, par spectable Gaspard Bailly,

  • Titre : Traité des émolumens, tiré de la disposition des Statuts de Savoye et divers arrêts rendus par le Sénat servans de réglement, augmenté dans cette seconde édition de la Taxe des émolumens des notaires, par spectable Gaspard Bailly,
  • Auteur : Bailly, Gaspard
  • Éditeur : H. Fontaine (Annecy)
  • Nombre de pages : 58 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Haute-Savoie

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