Geneanet
Geneanet recrute ! Participez au développement du 1er site de généalogie francophone. Voir nos offres de postes.

Arrèt du grand conseil, du douzième février 1706, qui ordonne que les bénéfices unis à la congrégation réformée de l'ordre de Saint-Antoine ne peuvent ètre impétrés en cour de Rome, et les maintient dans la possession et jouissance des fruits et revenus de tous les bénéfices supprimés et unis à ladite congrégation

  • Titre : Arrèt du grand conseil, du douzième février 1706, qui ordonne que les bénéfices unis à la congrégation réformée de l'ordre de Saint-Antoine ne peuvent ètre impétrés en cour de Rome, et les maintient dans la possession et jouissance des fruits et revenus de tous les bénéfices supprimés et unis à ladite congrégation
  • Auteur : France. Grand conseil
  • Éditeur : veuve L. Vaugon (Paris)
  • Nombre de pages : 8 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1706-02-12. Paris], [Factum. Ordre hospitalier de Saint-Antoine-en-Viennois. 1706]
  • Thèmes : Géographique, Italie, Lazio, Roma

Comment accéder à cet ouvrage ?

Ce livre fait partie de la Bibliothèque généalogique de Geneanet. Celle-ci vous permet d'accéder à plusieurs centaines de milliers de documents anciens : presse ancienne, journaux, ouvrages, monographies, revues de sociétés savantes, etc. La recherche est libre, mais la consultation des documents est réservée aux abonnés Premium.

En savoir plus