Geneanet

Arrèt du Conseil d'État du Roi, concernant les contrefaçons des livres, soit antérieures au présent arrèt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrèt . Du 30 août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

  • Titre : Arrèt du Conseil d'État du Roi, concernant les contrefaçons des livres, soit antérieures au présent arrèt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrèt . Du 30 août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat
  • Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
  • Éditeur : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1777-08-30. Versailles]
  • Thèmes : Géographique, France, Yvelines

Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage


Comment accéder à cet ouvrage ?

Ce livre fait partie de la Bibliothèque généalogique de Geneanet. Celle-ci vous permet d'accéder à plusieurs centaines de milliers de documents anciens : presse ancienne, journaux, ouvrages, monographies, revues de sociétés savantes, etc. La recherche est libre, mais la consultation des documents est réservée aux abonnés Premium.

En savoir plus