Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Extrait de la Gazette des tribunaux', des 29 mars et 1er avril 1856. Cour de cassation (chambres réunies). Audiences des 25 et 26 mars 1856. Présidence de M. le premier président Troplong. Le procureur général d'Aix contre Brun et Palun. Conclusions de M. le procureur général de Royer, suivies de l'arrêt de la cour

Extrait de la Gazette des tribunaux', des 29 mars et 1er avril 1856. Cour de cassation (chambres réunies). Audiences des 25 et 26 mars 1856. Présidence de M. le premier président Troplong. Le procureur général d'Aix contre Brun et Palun. Conclusions de M. le procureur général de Royer, suivies de l'arrêt de la cour

  • Titre : Extrait de la Gazette des tribunaux', des 29 mars et 1er avril 1856. Cour de cassation (chambres réunies). Audiences des 25 et 26 mars 1856. Présidence de M. le premier président Troplong. Le procureur général d'Aix contre Brun et Palun. Conclusions de M. le procureur général de Royer, suivies de l'arrêt de la cour
  • Nombre de pages : 22 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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