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Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural, la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. [microforme

Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural, la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. [microforme
  • Titre : Code municipal de la province de Québec (corrigé jusqu'au 1er septembre 1890), auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts jusqu'à cette date, la loi des licenses de Québec et ses amendements, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec et ses amendements, la loi des juré s, un calendrier rural, la loi relative aux maîtres et serviteurs, etc. [microforme
  • Auteur : Quebec (Province)
  • Nombre de pages : 700 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, Canada, Québec

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