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Code municipal de la province de Québec [microforme] : annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc

Code municipal de la province de Québec [microforme] : annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc
  • Titre : Code municipal de la province de Québec [microforme] : annoté, texte français et anglais mis au courant de la législation et de la jurisprudence : suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc
  • Auteur : Québec (Province)
  • Nombre de pages : 709 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, Canada, Québec

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