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Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du Code pénal... et du formulaire général de tous les actes de procédure,... par M. Hautefeuille,...

  • Titre : Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du Code pénal... et du formulaire général de tous les actes de procédure,... par M. Hautefeuille,...
  • Auteur : Hautefeuille (1er conseiller à la Cour d'Orléans). Auteur du texte
  • Éditeur : Hacquart (Paris)
  • Nombre de pages : 618 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Loiret

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