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Recueil d'édits, déclarations et arrests, concernant le droit de serment des offices ou marc d'or, et les quittances de finances

  • Titre : Recueil d'édits, déclarations et arrests, concernant le droit de serment des offices ou marc d'or, et les quittances de finances
  • Auteur : France. Auteur du texte
  • Éditeur : Impr. de P.-J. Mariette (Paris)
  • Nombre de pages : 418 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte royal. 1578-1728], Marc d'or (Actes royaux) , Marc d'or (Droit de) (Actes royaux) , Officiers royaux -- impôts (Actes royaux) , Serment (Droit de) (Actes royaux)
  • Thèmes : Géographique, France

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