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Dictionnaire analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus depuis son origine jusqu'à ce jour, en matières d'enregistrement, amendes, domaines, domaines engagés, timbre, droit de greffe et d'hypothèques, par J. Teste-Lebeau,...

  • Titre : Dictionnaire analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus depuis son origine jusqu'à ce jour, en matières d'enregistrement, amendes, domaines, domaines engagés, timbre, droit de greffe et d'hypothèques, par J. Teste-Lebeau,...
  • Auteur : Teste-Lebeau, Justinien. Auteur du texte
  • Éditeur : Delalande (Paris)
  • Nombre de pages : 492 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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