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Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3

Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
  • Titre : Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915, 3
  • Auteur : Phily, F
  • Nombre de pages : 178 pages
  • Langue : Français
  • Présentation :  Hild, Joseph Izouard, Fernand France. Laws, statutes, etc. Ouvrage contenant classés par ordre alphabétique de matières, tous les jugements rendus par tous les tribunaux de France et qui ont été publiés par tous les journaux et recueils judiciaires de Paris et des départements sur les questions de: moratorium, bail, prorogation de loyers ... etc. ... Une deuxième partie contient la nomenclature de tous les documents officiels, tels que: lois, décrets, circulaires, arrêtés concernant la guerre parus à l'Officiel., World War, 1914-1918 -- Law and legislation
  • Thèmes : Géographique, France

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