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Observations sur la résolution relative au paiement & à la durée des rentes viagères & des usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, prise au Conseil des Cinq-Cents, en sa séance du 11 nivôse an VII . Par P.-L. Petit-Jean,

  • Titre : Observations sur la résolution relative au paiement & à la durée des rentes viagères & des usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, prise au Conseil des Cinq-Cents, en sa séance du 11 nivôse an VII . Par P.-L. Petit-Jean,
  • Auteur : Petit-Jean, P.-L
  • Éditeur : impr. de Stoupe (Paris)
  • Nombre de pages : 16 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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