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Motif du vote négatif de Louis-Florian-Paul de Kergorlay sur l'acte intitulé : Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, en date du 22 avril 1815. [28 avril 1815.]

  • Titre : Motif du vote négatif de Louis-Florian-Paul de Kergorlay sur l'acte intitulé : Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, en date du 22 avril 1815. [28 avril 1815.]
  • Auteur : Kergorlay, Louis-Florian-Paul (1769-1856)
  • Nombre de pages : 12 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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