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Domaines engagés. Observations : 1 ° sur quelques passages du rapport fait au conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par... Berlier, sur les domaines engagés, 2 ° et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois... (5 nivôse.)

  • Titre : Domaines engagés. Observations : 1 ° sur quelques passages du rapport fait au conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par... Berlier, sur les domaines engagés, 2 ° et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois... (5 nivôse.)
  • Éditeur : Impr. de Hacquart ((Paris,))
  • Nombre de pages : 20 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : France (1795-1799, Directoire)
  • Thèmes : Géographique, France

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