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Arrêtés des districts réunis du Val-de-Grâce et de Saint-Jacques du Haut-Pas, concernant la permanence des districts et la révocation de leurs députés au comité central, établi pour l'examen du plan de la municipalité. (11 mars 1790.)

  • Titre : Arrêtés des districts réunis du Val-de-Grâce et de Saint-Jacques du Haut-Pas, concernant la permanence des districts et la révocation de leurs députés au comité central, établi pour l'examen du plan de la municipalité. (11 mars 1790.)
  • Éditeur : Impr. de Baudouin (Paris)
  • Nombre de pages : 24 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Paris (France) (1789-1799, Révolution)
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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