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Pétition des propriétaires et maîtres de forges des départemens de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et du Haut-Rhin, tendante à obtenir le rapport de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines et un arrêté qui règle provisoirement l'indemnité due aux propriétaires de fonds d'où l'on extrait les mines de fer, au Ministre de l'Intérieur. [Signé : J.-B. Rochet.]

  • Titre : Pétition des propriétaires et maîtres de forges des départemens de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Côte-d'Or, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, des Vosges et du Haut-Rhin, tendante à obtenir le rapport de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines et un arrêté qui règle provisoirement l'indemnité due aux propriétaires de fonds d'où l'on extrait les mines de fer, au Ministre de l'Intérieur. [Signé : J.-B. Rochet.]
  • Auteur : Rochet, J.-B
  • Éditeur : impr. de Testu ((Paris,))
  • Nombre de pages : 26 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1, Appartient à l'ensemble documentaire : Bourgogn1
  • Thèmes : Géographique, France

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