Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis - 1889 (PART2,VOL3)

Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis - 1889 (PART2,VOL3)

  • Titre : Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis - 1889 (PART2,VOL3)
  • Éditeur : Impr. de J. H. Stone (Paris)
  • Nombre de pages : 626 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Mémorial du contentieux judiciaire et administratif des contributions indirectes et des octrois, Variante(s) de titre : Mémorial du contentieux judiciaire et administratif des contributions indirectes, des tabacs et des octrois, Périodicité : Mensuel , puis irrégulier, Etat de collection : 1807-1889
  • Thèmes : Géographique, France

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