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Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume

  • Titre : Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume
  • Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
  • Éditeur : Imp. royale (Paris)
  • Nombre de pages : 28 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1739-01-27. Versailles]
  • Thèmes : Géographique, France, Yvelines

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