Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Cour d'appel de Douai. 1re Chambre... Conclusions pour M. John Peacan... Contre 1 ° M. Jacques Leboeuf,... 2 ° M. Edouard Contie de Fouilhac,... 3 ° M. Henri Contie de Fouilhac,... intimés, en présence de 1 ° M. Joseph Guerrier 2 ° M. Nicolas Wehnert tous deux Trustées... de Mme Peacan décédée

Cour d'appel de Douai. 1re Chambre... Conclusions pour M. John Peacan... Contre 1 ° M. Jacques Leboeuf,... 2 ° M. Edouard Contie de Fouilhac,... 3 ° M. Henri Contie de Fouilhac,... intimés, en présence de 1 ° M. Joseph Guerrier 2 ° M. Nicolas Wehnert tous deux Trustées... de Mme Peacan décédée

  • Titre : Cour d'appel de Douai. 1re Chambre... Conclusions pour M. John Peacan... Contre 1 ° M. Jacques Leboeuf,... 2 ° M. Edouard Contie de Fouilhac,... 3 ° M. Henri Contie de Fouilhac,... intimés, en présence de 1 ° M. Joseph Guerrier 2 ° M. Nicolas Wehnert tous deux Trustées... de Mme Peacan décédée
  • Éditeur : imp. de L. Crépin (Douai)
  • Nombre de pages : 18 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Factum. Peacan, John. 1874], Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1
  • Thèmes : Géographique, France, Nord

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