Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,..., administré par M. Julien Jay, fils - 1867 (N27)
Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,..., administré par M. Julien Jay, fils - 1867 (N27)
- Titre : Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, commerciale et criminelle / publié par MM. Ch. Million et Alex. Beaume,..., administré par M. Julien Jay, fils - 1867 (N27)
- Auteur : France. Cour de cassation
- Éditeur : [s.n.] (Paris)
- Nombre de pages : 16 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Recueil sommaire des arrêts de la Cour de cassation, Etat de collection : 1866-1867
- Thèmes : Géographique, France
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