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Arrêt du conseil d'Etat du roi portant défense à tous marchands forains et autres, d'apporter et vendre aucunes pierreries et diamants taillés et façonnés en ce royaume, sinon en temps de foire

  • Titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi portant défense à tous marchands forains et autres, d'apporter et vendre aucunes pierreries et diamants taillés et façonnés en ce royaume, sinon en temps de foire
  • Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
  • Nombre de pages : 8 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1613-05-04. Paris]
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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