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Commission de révision des lois et règlemens instituée par l'ordonnance du 20 août 1821. Législation relative au Conseil d'Etat, ou recueil textuel des dispositions législatives et réglementaires en vigueur I. sur la juridiction que le Roi exerce en son Conseil d'Etat, et sur les actes de l'autorité royale qui s'y préparent. II. Sur l'organisation et les fonctions du Conseil d'Etat et sur l'instruction des affaires contentieuses. Suivi du tableau chronologique des lois et des actes relatifs au Conseil d'Etat depuis 1789 jusqu'à ce jour, avec l'exposé des motifs qui ont décidé la commission de révision à en maintenir ou à en supprimer les dispositions... Troisième épreuve, imprimée, par décision de M. le garde des sceaux pour le Conseil d'Etat

  • Titre : Commission de révision des lois et règlemens instituée par l'ordonnance du 20 août 1821. Législation relative au Conseil d'Etat, ou recueil textuel des dispositions législatives et réglementaires en vigueur I. sur la juridiction que le Roi exerce en son Conseil d'Etat, et sur les actes de l'autorité royale qui s'y préparent. II. Sur l'organisation et les fonctions du Conseil d'Etat et sur l'instruction des affaires contentieuses. Suivi du tableau chronologique des lois et des actes relatifs au Conseil d'Etat depuis 1789 jusqu'à ce jour, avec l'exposé des motifs qui ont décidé la commission de révision à en maintenir ou à en supprimer les dispositions... Troisième épreuve, imprimée, par décision de M. le garde des sceaux pour le Conseil d'Etat
  • Éditeur : Impr. royale ((Paris))
  • Nombre de pages : 178 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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