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Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat. II. Com.-Ext. / . &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles depuis l'ouverture des Etats Généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814. Tome premier [-quatrième]

  • Titre : Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat. II. Com.-Ext. / . &c. publiés dans le Bulletin des lois et les collections officielles depuis l'ouverture des Etats Généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la restauration de la monarchie française, au 1er avril 1814. Tome premier [-quatrième]
  • Éditeur : A Paris, Chez Rondonneau et Dècle, place du Palais de Justice, n°1. 1816.
  • Nombre de pages : 564 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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