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Recueil des sommaires de la jurisprudence française - 1905/09 (Année 12, N°9)-1905/10 (Année 12, N°10)

  • Titre : Recueil des sommaires de la jurisprudence française - 1905/09 (Année 12, N°9)-1905/10 (Année 12, N°10)
  • Éditeur : [s.n.?] (Paris)
  • Nombre de pages : 148 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Tables : 1894-1898, 1899-1903, 1904-1908, 1909-1913, 1914-1919, 1920-1924, 1925-1929. - Suppl. de : Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public puis de : Recueil général des lois et des arrêts fondé par J.-B. Sirey. Journal du Palais. Pandectes françaises périodiques. - De 1908 à 1914 le titre est : Recueil Phily. Sommaire de la jurisprudence française. - A partir de 1938 divisé en 2 parties : 1) Législation et documentation. 2) Jurisprudence, Etat de collection : 1894 (A1)-
  • Thèmes : Géographique, France

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